Arbor’cimes – Travaux d’élagage

 

• Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d’exécution des prestations proposées par l’entreprise Arbor’cimes, spécialisée dans les travaux d’élagage, d’abattage et d’entretien des arbres, auprès de particuliers et professionnels.

Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

• Identification de l’entreprise

Arbor’cimes

SIRET : 989 063 664 00019

Siège social : 60 rue François 1er – 75008 Paris

Implantation opérationnelle : Vallet

Zone d’intervention : Loire-Atlantique

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : AXA – contrat n° 22453569004

 

• Devis

Toute intervention fait l’objet d’un devis gratuit préalable.

Le devis est valable 3 mois à compter de sa date d’émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du devis daté, signé et portant la mention :

« Lu et approuvé – Bon pour accord »

 

• Prix et TVA

Les prix indiqués sur le devis sont exprimés en euros et incluent la TVA au taux légal de 20 %.

Toute prestation supplémentaire non prévue dans le devis initial fera l’objet d’une facturation complémentaire après accord du client.

 

• Modalités de paiement

Sauf mention contraire :

• Paiement comptant à réception de facture

• Virement bancaire ou chèque uniquement

Les prestations réalisées par Arbor’cimes ne peuvent en aucun cas être réglées par CESU (Chèque Emploi Service Universel), conformément à la réglementation applicable à l’élagage.

 

• Conditions d’intervention

Le client s’engage à :

• Fournir un accès sécurisé au chantier

• Signaler la présence de réseaux (eau, gaz, électricité, télécommunications)

• Informer de toute contrainte particulière

L’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages causés aux installations non signalées avant l’intervention.

Les travaux peuvent être reportés en cas de conditions météorologiques défavorables mettant en danger la sécurité des intervenants.

Hygiène et sécurité : Tous les outils utilisés sont systématiquement désinfectés avant et après chaque chantier.

 

• Responsabilité

L’entreprise Arbor’cimes est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle adaptée aux travaux d’élagage (Assureur : AXA – contrat n° 22453569004).

L’entreprise ne pourra être tenue responsable :

• Des dommages résultant d’un défaut sanitaire de l’arbre

• De la chute naturelle de branches après intervention

• Des dégâts causés par des événements climatiques ultérieurs

 

• Déchets verts et valorisation du BRF

Arbor’cimes favorise le réemploi du BRF (Bois Raméal Fragmenté) issu des chantiers afin de :

• Réaliser un circuit court

• Stimuler la biodiversité et la redynamisation des sols

• Améliorer la structure et la rétention hydrique du sol

Si le client le souhaite, le BRF peut être évacué et pris en charge selon les modalités prévues au devis.

 

• Réclamation

Toute contestation devra être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après la réalisation des travaux.

 

• Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.